Mentions légales et CGV

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE et MAISON FRANCOIS CHOLAT, ci-après dénommé les EDITEURS, mettent à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site des EDITEURS à l’adresse URL suivante https://lohla.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lohla, l'alimentation du cheval l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Moulin de la Giraudière
siret : 31202175100010
Adresse : La Giraudière – 69690 Brussieu – France
Téléphone : 04 74 70 85 06 / Adresse e-mail : moulin.lotte@orange.fr

Editeur : Maison François Cholat
siret : 95751990300026
Adresse : 1310 route de Thuile, 38510 Morestel – France
Téléphone : 04 74 80 01 33 / Adresse e-mail : mail@francois-cholat.fr

Responsable publication, Webmaster : Emmanuelle Vialon - 0785330474

CCréateur du site : La mini Fabrique - Christophe Grandchamps -
28, rue du Professeur Louis Paufique, 69002 Lyon -
www.laminifabrique.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par les editeurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et activités de la marque.

Les editeurs s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les éditeurs sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennet les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des editeurs. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les éditeurs ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Les éditeurs ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Un espace contact est à la disposition des utilisteurs. Les coordonnées téléphoniques et mails sont communiquées et l'accès à des espaces interactifs sur les réseaux sociaux sont disponibles.
Les éditeurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Les éditeurs se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles, consultez cette page : Politique de confidentialité

8. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des éditeurs. Cependant, les éditeurs n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Conditions Générales de Ventes

Vous pouvez télécharger ci-dessous nos Conditions générales de vente.